Une proposition de loi pour protéger les stagiaires

Les stagiaires ont la vie dure. Une proposition de loi vise à encadrer leur vie dans l’entreprise. 

StagiaireDe 600 000 en 2006 à 1,6 million aujourd’hui, le nombre de stages a explosé ces dernières années. Cette forte augmentation illustre les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, contraints par les entreprises d’effectuer des stages plutôt que d’accéder à un véritable contrat de travail. On estime aujourd’hui à 100 000 le nombre de stages abusifs.

Théoriquement, les stages représentent une opportunité de formation et un marchepied vers l’emploi. Mais, bien souvent, les stagiaires accomplissent un travail équivalent à celui d’un salarié sans en avoir les droits, ni la rémunération. Ces pratiques contribuent au gel des embauches, puisqu’elles remplacent un salarié par un stagiaire. Elles entraînent aussi la précarisation des jeunes qui enchaînent les stages.

Une proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été déposée le 14 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par trois députés (Chaynesse KHIROUNI, Patricia ADAM et Bruni LE ROUX). Elle entend limiter les abus les plus criants. Elle sera la quatrième loi sur le sujet depuis 2006. Les précédentes, parce qu’elles étaient incomplètes ou que leurs décrets d’application n’ont pas été publiés, ont eu un effet limité pour les stagiaires.

Le texte sera discuté en séance publique le 19 février 2014.

La proposition de loi

Le texte rappelle qu’«aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent», principe déjà affirmé par la loi Fioraso de juillet 2013.

Soutenu par le gouvernement, le texte vise à :

  • Renforcer la dimension pédagogique du stage déjà prévue par la loi du 22 juillet 2013, en précisant les missions des établissements d’enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et avec l’entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique ;
  • Encadrer le recours excessif aux stages, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, adapté à la taille de l’entreprise. La fixation des taux est renvoyée à un décret d’appilcation. Un manquement à cette règle pourrait entraîner une amende allant de 2 000 à 4 000 euros ;
  • Protéger les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi, tout en renforçant les moyens de l’inspection du travail pour sanctionner les abus éventuels. Le texte prévoit une information du stagiaire, de l’établissement et des représentants du personnel de l’entreprise en cas d’infraction ;
  • Améliorer le statut des stagiaires, en clarifiant le droit applicable en matière d’autorisation d’absence, en prévoyant l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification. En revanche, le texte ne touche guère aux gratifications, qui ne sont actuellement obligatoires qu’à partir de deux mois de stage. En pratique, cela ne profitera qu’aux parents lorsque le jeune stagiaire est toujours à leur charge, ou à ceux qui atteindraient le seuil d’imposabilité en cumulant stage et emploi.

Parmi les autres mesures, la fixation d’un nombre maximum de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur au sein de l’entreprise et la possibilité d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption seront étudiées.

Les réactions

Certains collectifs de défense des stagiaires tels que le collectif « Génération précaire », jugent ces dispositions insuffisantes. L’association regrette le renvoi d’éléments clés à de futurs décrets et réclame notamment une gratification dès le premier jour de stage.

D’autres, en revanche, soutiennent cette proposition de loi. L’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) soutient ce texte mais demande aux parlementaires d’amender la version actuelle pour qu’elle remplisse clairement son objectif : faire des stages un outil de formation et non de précarisation des jeunes.

L’UNEF demande des garanties sur l’application de la loi et la proportion maximale de stagiaires. Un nombre trop élevé pourrait rendre la mesure inopérante. L’UNEF demande ainsi au gouvernement et aux députés de rassurer les jeunes, en inscrivant dans la loi une limite à 5% de stagiaires dans les effectifs des entreprises.

Malgré des avancées importantes, l’UNEF estime que la proposition de loi maintient de nombreux vides juridiques dans la réglementation des stages. Il est inacceptable, selon elle, de considérer dans une entreprise, parce qu’un jeune est stagiaire, qu’il pourrait être discriminé et bénéficier de moins de protection que les salariés. L’UNEF demande aux députés d’amender la proposition de loi avec :

  • une définition des abus de stages et de leurs sanctions dans le code du travail, notamment en cas de non-respect de la convention de stage ;
  • l’accès des stagiaires aux même droits que les salariés (durée légale du travail, congés, cotisations retraites…) ;
  • une augmentation de la gratification des stages et son évolution en fonction du niveau de qualification de l’étudiant.

Au final, malgré certaines imperfections inhérentes à toute réforme importante et qui devraient être en partie corrigées par les futurs amendements, cette proposition de loi a le mérite de lutter contre les abus actuels qui consistent à remplacer un salarié par un stagiaire et qui aboutissent à la précarisation des jeunes.

Il s’agit donc d’un texte d’équilibre qui doit défendre les stagiaires tout en évitant un écueil essentiel, à savoir tarir l’offre de stages du côté des entreprises.

N’oublions pas l’objectif de ce texte : « faire des stages un outil de formation et non de précarisation des jeunes ».

CH

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